Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière modification : 22/10/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Peruzzo SAS, ci-après dénommée l’Éditeur, met à disposition des utilisateurs le site https://www.peruzzo-group.com/, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation de ses services.
Toute personne souhaitant accéder au site https://www.peruzzo-group.com/ est ci-après dénommée l’Utilisateur. En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l'accès au site et à ses services.
Article 2 – Mentions légales
Le site https://www.peruzzo-group.com/ est édité par Peruzzo SAS, société par actions simplifiées au capital de 38 112 €, dont le siège social est sis ZI DES ISCLES, 661 AVENUE DE LA DURANCE, 13160 CHATEAURENARD, immatriculée au RCS sous le numéro 333 772 358 R.C.S. Tarascon.
- Directeur de la publication : Tony Saglietto (email : t.saglietto@peruzzo-group.com)
- Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD dont le siege social 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr/)
Article 3 – Accès au site
3.1. Accès gratuit: Le site https://www.peruzzo-group.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des produits distribués
- Accès aux actualités de la société
- Gestion des comptes clients, historique des commandes, etc.
3.2. Conditions d'accès: Tout utilisateur peut accéder au site gratuitement, à condition de disposer d'une connexion à internet et d'un équipement adapté. Les frais d’accès (connexion internet, matériel informatique) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
3.3. Espace membre: Certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits. Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire et en fournissant des informations exactes. Les identifiants sont strictement personnels.
L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en envoyant un email à dpo@peruzzo-group.com.
3.4. Maintenance et interruption : L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour tout autre motif sans préavis ni compensation.
Article 4 – Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et assume la responsabilité des actions réalisées via son compte. L'Utilisateur s'engage à respecter la loi dans ses échanges et publications sur le site, et accepte que ses contenus puissent être modérés ou supprimés par l’Éditeur.
Article 5 – Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou d’un virus informatique.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse de Peruzzo SAS. Toute utilisation commerciale est interdite.
Article 7 – Données personnelles
L’inscription sur le site implique la collecte d'informations personnelles. Peruzzo SAS garantit la confidentialité des données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant le DPO à l'adresse dpo@peruzzo-group.com.
Article 8 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site https://www.peruzzo-group.com/ ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. L’Utilisateur est libre de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Article 9 – Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Avignon sera compétent, sauf disposition contraire.