Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise

Peruzzo SAS est une société spécialisée dans la distribution de fruits et légumes frais, avec un réseau important de producteurs en Italie et en Provence. Elle est reconnue pour son expertise dans la mise en relation directe des producteurs avec des distributeurs et des détaillants grâce à son hub logistique à Châteaurenard.

2. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Peruzzo (le Fournisseur) fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur) qui lui en font la demande, via le site internet du Fournisseur, ses produits (Produits).

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société Peruzzo auprès des acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande.

Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur.

3. Commande

Les commandes sont passées par tous moyens, notamment par téléphone, par courrier, par voie électronique ou sur le site internet.

Elles ne deviennent fermes qu’une fois acceptées par le Fournisseur. En cas d'indisponibilité, Peruzzo informera le client et pourra proposer des produits équivalents.

Les données enregistrées dans le système du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

4. Prix

Les prix des produits sont fermes pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande, et s’entendent hors taxes.

Les frais de transport et les taxes sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire.

Une empreinte de carte bleue sera effectuée au moment de la commande. Le montant réel, calculé en fonction du poids exact de la marchandise, sera débité au moment de l’expédition de la commande.

Les pénalités de retard sont fixées à 0,05% par jour de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Livraison – Transport

Les modalités de livraison sont indiquées au moment de la commande. Peruzzo applique les Incoterms 2020 pour définir les responsabilités de chaque partie concernant les frais de transport et les risques liés au transport.

Les retards de livraison, sauf cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou pénalités.

6. Réclamations

L'Acheteur doit vérifier la qualité et la quantité des produits à la réception et notifier toute anomalie le jour même de la livraison.

En cas de livraison en absence, aucune réclamation ne pourra être acceptée si le produit a été altéré par un défaut de stockage.

Tout retour de marchandise doit être autorisé par Peruzzo.

7. Modalités de paiement

Chaque livraison donnera lieu à l’émission d’une facture payable à l’échéance fixée. Le paiement par carte bleue est sécurisé par une empreinte lors de la commande, avec un prélèvement au moment de l’expédition en fonction du poids exact des marchandises.

Peruzzo se réserve le droit de demander un paiement anticipé en cas de risques spécifiques. En cas de non-paiement d’une facture à échéance, Peruzzo pourra suspendre les livraisons.

8. Pénalités de retard

Des pénalités égales au taux d’intérêt légal majoré de 10 points seront appliquées en cas de retard de paiement. Les frais de rejet de paiement seront facturés à hauteur de 12,24€ HT.

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété s'effectue après paiement complet du prix par l'Acheteur, tandis que le transfert des risques s'effectue à la livraison.

Si le transport est à la charge de l'Acheteur, les produits voyageront à ses risques.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles ne seront partagées qu'avec des tiers sous-traitants, sauf consentement de l'Acheteur.

L'Acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, et de suppression en contactant le DPO de Peruzzo.

11. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves), les obligations de Peruzzo pourront être suspendues ou annulées.

Le Fournisseur informera l'Acheteur dès la survenance d’un tel événement.

12. Attribution de juridiction

Tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce d’Avignon.

13. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

14. Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par l’Acheteur qui renonce à toute autre condition d'achat contradictoire.